Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions sont applicables au site velvoralab.digital, exploité sous la dénomination Velvora Lab. Dernière mise à jour : 2026.

I. Définitions

Pour l'application des présentes conditions générales, les termes ci-après, lorsqu'ils débutent par une majuscule, ont le sens qui leur est donné au présent article, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel.

« Éditeur » désigne la société Velvora Lab SARL, SARL, immatriculée sous le numéro 542 026 935 auprès de RCS Toulouse, dont le siège social est situé 14 Rue du Taur, 31000 Toulouse, France, identifiée à la TVA sous le numéro FR91395968597, exploitant la marque Velvora Lab. « Site » désigne le site internet accessible à l'adresse velvoralab.digital, ainsi que l'ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités. « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui consulte le Site, quelle que soit la finalité de sa visite. « Services » désigne les prestations de conception, d'organisation et de conseil en matière de voyages proposées par l'Éditeur sous la marque Velvora Lab, telles que présentées sur le Site, ainsi que les services d'information associés. « Formulaire de contact » désigne l'interface en ligne permettant à l'Utilisateur d'adresser une demande à l'Éditeur. « Lettre d'information » désigne la communication électronique périodique à laquelle l'Utilisateur peut s'abonner en renseignant son adresse électronique. « Client » désigne l'Utilisateur ayant conclu avec l'Éditeur un contrat portant sur des Services. « Données personnelles » a le sens que lui donne le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

II. Objet et champ d'application

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site, ainsi que le cadre général dans lequel l'Éditeur présente ses Services et est susceptible de les fournir. La navigation sur le Site emporte acceptation sans réserve des présentes conditions. L'Éditeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la consultation du Site ou, pour les Clients, à la date de conclusion du contrat.

Les Services de Velvora Lab faisant l'objet, selon leur nature, d'un devis ou d'un contrat particulier, les stipulations de ce document propre à chaque prestation prévalent sur les présentes conditions en cas de contradiction. Les présentes conditions n'ont pas vocation à se substituer aux conditions particulières de vente de voyages et de séjours, lesquelles, le cas échéant, sont communiquées au Client avant toute conclusion du contrat conformément aux articles L. 211-1 et suivants du code du tourisme.

III. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais afférents à cet accès (matériel, logiciels, connexion) demeurent à la charge exclusive de l'Utilisateur. L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Site mais n'est tenu qu'à une obligation de moyens ; l'accès peut être suspendu, sans préavis ni indemnité, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.

IV. Présentation des Services et formation du contrat

Les informations relatives aux destinations, itinéraires, prestations et tarifs figurant sur le Site ont un caractère indicatif et ne constituent pas une offre ferme de contracter, sauf mention expresse contraire. Tout engagement résulte exclusivement de l'acceptation par le Client d'un devis ou d'une proposition écrite établis par l'Éditeur à la suite d'un échange préalable, notamment initié par le Formulaire de contact. Le contrat est formé à la réception par l'Éditeur du devis signé et, le cas échéant, de l'acompte stipulé.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Les modalités de paiement, d'acompte et de solde, ainsi que les conditions de modification et d'annulation, sont précisées dans le devis ou le contrat particulier. Lorsque le contrat est conclu à distance, le Client consommateur bénéficie, dans les cas et conditions prévus par la loi, du droit de rétractation de quatorze jours prévu à l'article L. 221-18 du code de la consommation. Il est toutefois rappelé que, en application de l'article L. 221-28 du même code, ce droit ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

V. Formulaire de contact

L'Utilisateur peut adresser une demande à l'Éditeur au moyen du Formulaire de contact, en renseignant les informations signalées comme obligatoires, notamment son nom, son adresse électronique et le contenu de son message. Ces informations sont traitées pour répondre à la demande, établir le cas échéant un devis et assurer le suivi de la relation, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité du Site. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le Formulaire de contact à des fins illicites, abusives ou publicitaires non sollicitées. L'envoi d'une demande n'engage ni l'Utilisateur ni l'Éditeur à conclure un contrat.

VI. Lettre d'information

L'Utilisateur peut s'abonner à la Lettre d'information en saisissant son adresse électronique dans le champ prévu à cet effet. Cette Lettre, qui présente des destinations, des conseils de voyage et les actualités de Velvora Lab, n'est adressée qu'avec le consentement de l'Utilisateur. Chaque envoi comporte un lien de désinscription fonctionnel ; l'Utilisateur peut également se désabonner à tout moment en écrivant à [email protected]. Le désabonnement est pris en compte dans les meilleurs délais et n'affecte pas la licéité des envois antérieurs.

VII. Propriété intellectuelle

La structure du Site, ses textes, photographies, illustrations, vidéos, itinéraires, logos, marques, bases de données et plus généralement tous les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Toute représentation, reproduction, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur dispose uniquement d'un droit d'usage strictement personnel et non commercial.

VIII. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes conditions. Il s'interdit notamment toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de l'Éditeur, toute introduction de programmes malveillants, toute collecte automatisée de données et toute action de nature à entraver le bon fonctionnement du Site. Tout manquement pourra entraîner la suspension de l'accès, sans préjudice de toute action en réparation.

IX. Responsabilité

L'Éditeur apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées, sans toutefois garantir qu'elles soient exhaustives ou exemptes d'erreur. Les informations relatives aux formalités administratives, sanitaires et de sécurité propres à chaque destination sont données à titre général ; il appartient au voyageur de les vérifier auprès des autorités compétentes, notamment le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption de service, d'un virus ou du contenu de sites tiers vers lesquels le Site renverrait par lien hypertexte. La responsabilité de l'Éditeur au titre des Services fournis aux Clients est régie par le contrat particulier et par les dispositions légales impératives, notamment celles du code du tourisme, auxquelles les présentes conditions ne dérogent pas.

X. Données personnelles et cookies

L'Éditeur traite les Données personnelles collectées par le Formulaire de contact et l'inscription à la Lettre d'information conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les finalités, bases juridiques, durées de conservation et droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement) sont détaillés dans la politique de confidentialité, accessible depuis le Site. Les traceurs sont gérés selon la politique relative aux cookies. Toute demande peut être adressée à [email protected]. L'Utilisateur dispose en outre du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

XI. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques. La mise en place d'un lien vers le Site est soumise à l'accord préalable de l'Éditeur, qui peut le retirer à tout moment.

XII. Médiation et règlement des litiges

Tout litige relatif au Site ou aux Services fait l'objet, avant toute action judiciaire, d'une tentative de résolution amiable : le Client adresse sa réclamation écrite à [email protected] ou à 14 Rue du Taur, 31000 Toulouse, France. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dont les coordonnées sont communiquées dans le contrat particulier ou sur demande, ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est applicable. Il peut également contacter l'Éditeur par téléphone au +33 5 4961 6654.

XIII. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, les tribunaux français sont seuls compétents ; pour les litiges entre professionnels, compétence est attribuée aux juridictions du ressort du siège social de Velvora Lab SARL.

XIV. Dispositions diverses

Si l'une des stipulations des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient pleinement en vigueur. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les informations légales relatives à l'Éditeur figurent dans les mentions légales du Site.