Mentions légales

I. Définitions

Pour l'application des présentes mentions légales, les termes ci-après, lorsqu'ils sont employés avec une majuscule, ont la signification suivante. Le « Site » désigne l'ensemble des pages accessibles à l'adresse velvoralab.digital, ainsi que leurs développements et sous-domaines. L'« Éditeur » désigne la société Velvora Lab SARL, exerçant sous l'enseigne Velvora Lab, propriétaire et exploitante du Site. L'« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui consulte le Site, utilise le formulaire de contact ou souscrit à la lettre d'information. Les « Services » désignent les prestations de conception et d'organisation de voyages (путешествие) présentées par l'Éditeur sur le Site, ainsi que les fonctionnalités de prise de contact et d'abonnement par courrier électronique. Les « Données personnelles » ont le sens que leur donne l'article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). Le « Contenu » désigne l'ensemble des textes, images, photographies, itinéraires, logos, marques, bases de données et éléments graphiques figurant sur le Site.

II. Identification de l'Éditeur

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des Utilisateurs l'identité des personnes intervenant dans l'édition et l'hébergement du Site.

III. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par un prestataire technique dont la dénomination, l'adresse et les coordonnées sont communiquées à toute personne qui en fait la demande écrite à l'adresse [email protected], ou par courrier adressé au siège social de l'Éditeur : 14 Rue du Taur, 31000 Toulouse, France. L'Éditeur s'engage à répondre à toute demande légitime dans un délai raisonnable, notamment lorsqu'elle émane d'une autorité judiciaire ou administrative.

IV. Objet du Site et nature des Services

Le Site a pour objet de présenter l'activité de Velvora Lab en matière de voyages, de permettre à l'Utilisateur d'adresser une demande d'information ou de devis par l'intermédiaire d'un formulaire de contact, et de s'abonner à une lettre d'information consacrée aux destinations, aux itinéraires et aux actualités de l'Éditeur. La simple consultation du Site n'emporte aucun engagement contractuel ; toute prestation de voyage fait l'objet d'un contrat distinct, assorti des informations précontractuelles exigées par le Code du tourisme et le Code de la consommation.

V. Propriété intellectuelle

Le Contenu est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, au titre du droit d'auteur, du droit des marques et du droit des bases de données. Sauf mention contraire, il demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Seule est tolérée la reproduction strictement privée, sous réserve de la mention de la source.

VI. Données personnelles

L'Éditeur, en qualité de responsable de traitement, collecte des Données personnelles par deux voies seulement. En premier lieu, le formulaire de contact : l'Utilisateur y renseigne son nom, son adresse électronique et le contenu de son message, et le cas échéant les indications relatives à son projet de voyage (destination, dates, nombre de voyageurs). Ces données sont traitées aux seules fins de répondre à la demande, sur le fondement de l'article 6.1.b ou 6.1.f du RGPD, et sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, puis au plus trois ans à compter du dernier échange. En second lieu, l'abonnement à la lettre d'information : l'adresse électronique de l'Utilisateur est recueillie avec son consentement (article 6.1.a du RGPD) afin de lui adresser les communications de Velvora Lab ; elle est conservée jusqu'à la désinscription, laquelle est possible à tout moment par le lien prévu à cet effet dans chaque message, ou à défaut après trois ans d'inactivité.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent par courrier électronique à [email protected] ou par courrier postal à 14 Rue du Taur, 31000 Toulouse, France, accompagnés d'un justificatif d'identité si un doute raisonnable existe. L'Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité du Site.

VII. Cookies et traceurs

Le Site peut déposer des traceurs sur le terminal de l'Utilisateur. Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont exemptés de consentement ; les traceurs de mesure d'audience et de publicité ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'Utilisateur, lequel peut le refuser ou le retirer à tout moment, dans les conditions décrites dans la politique relative aux cookies, conformément à l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978.

VIII. Responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois en garantir l'exhaustivité. Les informations relatives aux destinations, aux formalités ou aux conditions de séjour sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer aux informations officielles, notamment celles du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions du Site, de l'impossibilité d'y accéder, ni des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers. Les liens hypertextes pointant vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'Éditeur quant à leur contenu.

IX. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont indiquées dans les conditions de vente applicables aux Services.

X. Contact et mise à jour

Pour toute question relative aux présentes, l'Utilisateur peut écrire à [email protected], appeler le +33 5 4961 6654 ou adresser un courrier à 14 Rue du Taur, 31000 Toulouse, France. L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales ; la version en vigueur est celle publiée sur le Site, dans sa rédaction de l'année 2026.